Organisation et support juridique

Le Service éducatif itinérant du canton de Berne (SEI) est une fondation d’utilité publique sans but lucratif.

Statuts de la Fondation en faveur des jeunes enfants handicapés (en allemande)

Règlement de la Fondation en faveur des jeunes enfants handicapés (en allemande)

Les bases juridiques de l’activité du SEI reposent sur le mandat de prestations conclu avec le canton de Berne et tous les principes qui y sont énumérés.

Le support juridique du Service éducatif itinérant SEI du canton de Berne est une fondation de droit privée en faveur des jeunes enfants handicapés. Elle a succédé en 1998 à l’Association en faveur des jeunes enfants handicapés, premier support juridique du SEI.